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Avocat d'affaires

Aussi appelé : conseil juridique, avocat structuration, avocat M&A, legal counsel

L'avocat d'affaires intervient à deux niveaux. À la création du véhicule, il rédige le règlement (ou les statuts), négocie les side letters avec les grands souscripteurs et sécurise la conformité juridique et fiscale de la structure. Au moment d'une opération, il mène la due diligence juridique de la cible, rédige et négocie le contrat de cession, le pacte d'actionnaires et la garantie d'actif et de passif. C'est le métier de la documentation contractuelle, à l'échelle du fonds comme de chaque deal.

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Rien ne se signe sans lui, mais il ne choisit pas l'opération : il traduit en droit une décision prise par la société de gestion. La qualité de la garantie d'actif et de passif qu'il négocie détermine, par exemple, qui supporte le coût d'un passif caché révélé après l'acquisition.