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Directive AIFM (AIFMD)
Aussi appelé : AIFMD II, AIFM 2, AIFM II, AIFMD 2, agrément AIFM
La directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers Directive) encadre les sociétés de gestion de fonds alternatifs, dont le private equity, au sein de l'Union européenne : agrément par le régulateur national, dépositaire obligatoire, règles de gestion des risques et de reporting. Sa révision AIFMD II, entrée en application le 16 avril 2026, harmonise pour la première fois l'octroi de prêts par les fonds. L'agrément porte sur la société de gestion, jamais sur la qualité des investissements qu'elle réalise.
× Exemple
AIFMD II prévoit une clause de grand-père pour les fonds de prêt : les FIA constitués avant le 15 avril 2024 échappent durablement aux nouvelles règles de levier et de concentration s'ils ne lèvent plus de capital après cette date ; s'ils continuent de lever, ils ont jusqu'au 16 avril 2029 pour s'y conformer, sans pouvoir aggraver leur levier ni leur concentration d'ici là. Les nouvelles obligations de reporting renforcé auprès de l'AMF, elles, ne s'appliqueront qu'à partir du 16 avril 2027. Pour un fonds de dette privée français, la révision signifie surtout la fin d'un cadre national fragmenté : l'octroi de prêts par les FIA, jusqu'ici régi par une simple instruction de l'AMF, dispose désormais d'un cadre harmonisé à l'échelle européenne, avec des règles prudentielles communes à tous les États membres et une période transitoire pour les fonds déjà agréés.
L'agrément AIFM délivré à une société de gestion par son régulateur national a pour effet de…
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