× Glossaire
Droit de préemption (pacte d'actionnaires)
Aussi appelé : clause de préemption actionnariale, droit de préemption des associés, droit de préemption
Clause qui oblige un actionnaire souhaitant céder ses titres à les proposer en priorité aux autres signataires du pacte, aux mêmes conditions de prix que celles offertes par un tiers, avant toute cession externe. Elle permet aux actionnaires existants — fonds ou management — de conserver le contrôle de l'actionnariat et d'empêcher l'entrée d'un tiers non désiré dans le capital.
× Exemple
Un actionnaire minoritaire reçoit une offre de rachat de ses titres à 2 millions d'euros d'un investisseur extérieur. Avant de pouvoir l'accepter, il doit notifier son intention aux autres signataires du pacte, qui disposent d'un délai contractuel — souvent 30 jours — pour racheter ces titres eux-mêmes aux mêmes conditions. Ce n'est qu'en cas de renonciation de tous les bénéficiaires que la cession au tiers peut se réaliser.
Un droit de préemption dans un pacte d'actionnaires signifie que...
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