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Droit de préemption (pacte d'actionnaires)
Aussi appelé : clause de préemption actionnariale, droit de préemption des associés, droit de préemption
Clause qui oblige un actionnaire souhaitant céder ses titres à les proposer en priorité aux autres signataires du pacte, aux mêmes conditions de prix que celles offertes par un tiers, avant toute cession externe. Elle permet aux actionnaires existants — fonds ou management — de conserver le contrôle de l'actionnariat et d'empêcher l'entrée d'un tiers non désiré dans le capital.
Un actionnaire minoritaire reçoit une offre de rachat de ses titres à 2 millions d'euros d'un investisseur extérieur. Avant de pouvoir l'accepter, il doit notifier son intention aux autres signataires du pacte, qui disposent d'un délai contractuel — souvent 30 jours — pour racheter ces titres eux-mêmes aux mêmes conditions. Ce n'est qu'en cas de renonciation de tous les bénéficiaires que la cession au tiers peut se réaliser.