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Signing / closing

Aussi appelé : signature et réalisation, date de signature, date de réalisation

Ce sont les deux dates clés d'une transaction, séparées par plusieurs semaines à plusieurs mois. Le signing est la signature du contrat de cession : l'accord est juridiquement engageant, mais la propriété n'a pas encore changé de mains. Le closing est la réalisation effective : versement du prix, transfert des titres, l'entreprise change de propriétaire. Entre les deux, il faut lever les conditions suspensives (autorisation de la concurrence, financement bancaire, feu vert réglementaire).

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Cette période intermédiaire crée un risque : qui supporte les conséquences si l'entreprise se dégrade entre le signing et le closing ? C'est précisément ce que gèrent la clause MAC (voir l'entrée Material Adverse Change (MAC)), qui autorise l'acheteur à se retirer en cas d'événement grave, et le choix du mécanisme de prix (voir l'entrée Locked box / Completion accounts), qui détermine si le prix est figé à une date antérieure ou ajusté sur les comptes réels au closing. Sur les plus grosses opérations, plusieurs mois peuvent s'écouler entre les deux dates, le temps d'obtenir les autorisations réglementaires.