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Term sheet

Aussi appelé : feuille de conditions, terme sheet, summary of terms

Le term sheet est le document qui formalise les conditions principales d'un tour de financement VC avant la rédaction des actes juridiques définitifs — valorisation, montant levé, type d'instrument, droits de gouvernance, clauses de protection. Pour un particulier, c'est l'équivalent en VC de la lettre d'intention en M&A : un cadre négocié qui fixe les termes économiques avant l'audit juridique complet, mais qui n'est pas encore l'acte final.

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En pratique, un term sheet de série A précise typiquement la valorisation pre-money, le montant levé, le type d'actions émises (souvent des actions de préférence), la composition du board, les clauses de liquidation preference et d'anti-dilution, ainsi qu'un délai d'exclusivité pendant lequel la startup ne peut pas négocier avec d'autres investisseurs. Les clauses non économiques (gouvernance, protection) sont souvent plus déterminantes sur la durée que la valorisation elle-même, bien qu'elles reçoivent moins d'attention médiatique (voir l'entrée Liquidation preference).