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MIF 2
Aussi appelé : test d'adéquation
MIF 2 (Markets in Financial Instruments Directive) encadre la commercialisation des produits financiers aux particuliers en Europe : catégorisation du client, test d'adéquation vérifiant que le produit correspond à ses connaissances, sa situation financière et ses objectifs, et transparence sur les frais perçus par le distributeur. Pour un fonds de private equity distribué par un conseiller, ce test conditionne la commercialisation, mais n'évalue ni la qualité du gérant ni la pertinence du prix payé pour la part.
Le 19 juin 2023, l'AMF a sanctionné une banque à hauteur de 250 000 euros pour un dispositif d'adéquation défaillant : sur l'échantillon contrôlé, le conseil fourni s'est révélé inadapté au profil du client dans plus de 40 % des dossiers, et les déclarations d'adéquation remises avant souscription utilisaient une formule générique ne précisant pas en quoi le produit correspondait réellement à la situation du client. Le cas illustre ce que le test d'adéquation est censé empêcher en pratique : recommander un produit sans démontrer, dossier par dossier, qu'il correspond effectivement au profil et à la capacité de perte du souscripteur non professionnel.