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FCPR / FPCI
Aussi appelé : Fonds Commun de Placement à Risques, Fonds Professionnel de Capital Investissement, fonds fiscal
Le FCPR et le FPCI sont les deux principaux véhicules français pour investir dans le non coté, tous deux tenus d'investir au moins 50 % de leur actif en titres non cotés. Le FCPR est agréé par l'AMF avant commercialisation et ouvert à tous. Le FPCI, simple déclaration sans agrément préalable, est réservé aux investisseurs avertis — en pratique un ticket d'entrée de 100 000 € — en contrepartie d'une gestion plus souple.
Leur fiscalité est proche mais conditionnelle : un fonds dit « fiscal » (respectant les critères de l'article 163 quinquies B du CGI) offre une exonération d'impôt sur le revenu sur les plus-values après 5 ans de détention — seuls les prélèvements sociaux restent dus. Un fonds seulement « juridique » ne donne droit à aucun avantage : les gains sont imposés comme des valeurs mobilières classiques. Vérifier cette qualification dans le règlement du fonds avant de souscrire est donc plus déterminant que le choix entre FCPR et FPCI (source : article 163 quinquies B du Code général des impôts).