Le DIC d'un fonds non coté : trois pages à lire avant de signer

Avant de souscrire un fonds de private equity ouvert aux particuliers, un document de trois pages au plus doit être remis : le DIC. Son format est imposé par l'Europe, mais pour un fonds non coté, sa note de risque et ses scénarios se lisent autrement.

Trois pages glissées dans le dossier de souscription

Un conseiller présente un fonds commun de placement à risques (FCPR) logé dans une assurance-vie. Au milieu du dossier, entre le bulletin et le règlement du fonds, figure un document court, toujours construit de la même façon : une note de risque de 1 à 7, des scénarios de gains ou de pertes, un tableau de frais. C'est la seule pièce du dossier dont le plan est imposé par la réglementation, identique d'un produit à l'autre, quelle que soit la société de gestion.

Un format fixé par le droit européen

Le document d'informations clés (DIC, souvent appelé DIC PRIIPs) est une fiche standardisée que l'initiateur d'un produit d'investissement « packagé » doit rédiger, et que la personne qui le vend ou le conseille doit remettre gratuitement à un investisseur particulier, avant la souscription. Le règlement européen PRIIPs l'exige depuis janvier 2018 ; pour les fonds, dont les FCPR, il a remplacé l'ancien DICI le 1er janvier 2023. Il tient en trois pages A4 au maximum et doit être mis à jour au moins une fois par an, selon l'AMF.

L'étiquette énergie du placement

Dans un magasin d'électroménager, chaque réfrigérateur porte la même étiquette : une lettre, une consommation annuelle, quelques pictogrammes. Elle ne dit pas si l'appareil est bien conçu, elle permet de comparer deux modèles sur une grille commune. Le DIC joue ce rôle pour les placements. Mais l'étiquette d'un réfrigérateur repose sur une mesure en laboratoire ; celle d'un fonds non coté repose en partie sur des règles par défaut et des estimations, faute de cours à mesurer. Savoir lire le DIC, c'est savoir laquelle des deux on a sous les yeux.

Rubrique par rubrique, ce qui est mesuré et ce qui est estimé

Le guide de l'AMF détaille les rubriques du document : « En quoi consiste ce produit ? », « Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ? », « Combien va me coûter cet investissement ? », « Combien de temps dois-je le conserver ? Puis-je retirer de l'argent de façon anticipée ? », et la procédure de réclamation.

L'indicateur synthétique de risque. Noté de 1 à 7, il combine un risque de marché et un risque de crédit, selon l'AMF. Pour la plupart des produits, la classe de risque de marché découle d'une volatilité calculée : le règlement délégué (UE) 2017/653 fixe des seuils, la classe 6 correspondant par exemple à une volatilité comprise entre 30 % et 80 % (annexe II). Mais le même texte prévoit un cas particulier : un produit dont le prix, ou celui de ses investissements sous-jacents, est calculé moins d'une fois par mois, et pour lequel aucun indice de référence approprié n'est disponible au moins mensuellement, reçoit directement la classe de risque de marché 6. C'est la situation typique d'un fonds non coté.

Les scénarios de performance. Le DIC présente en principe quatre scénarios pour un montant investi de 10 000 euros : tensions, défavorable, intermédiaire, favorable. Pour les produits relevant de ce cas particulier, le règlement délégué (UE) 2021/2268, applicable depuis le 1er janvier 2023, demande de fonder les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable sur la « meilleure estimation prudente et raisonnable des valeurs attendues » par l'initiateur, à la fin de la durée de détention recommandée, et non sur un historique de cours.

Un exemple français. Le DIC d'un FCPR ouvert aux particuliers, daté d'avril 2023, affiche une classe 6 sur 7 et une durée de détention recommandée de dix ans. Pour 10 000 euros, les scénarios à dix ans vont de 7 000 euros (défavorable) à 22 000 euros (favorable), avec 13 000 euros en scénario intermédiaire ; les colonnes à un et cinq ans indiquent « pas de rachat possible avant 10 ans ». Le document précise que ces scénarios reposent sur des modèles internes répliquant la stratégie du fonds. Les coûts totaux y atteignent 3 500 euros sur dix ans, soit une incidence de 3,50 % par an.

Les coûts. Le DIC distingue coûts d'entrée et de sortie, coûts récurrents (gestion, transactions) et coûts accessoires : commissions liées aux résultats et, le cas échéant, commission d'intéressement, c'est-à-dire la part des plus-values revenant à l'équipe de gestion. Il traduit le tout en euros et en incidence annuelle sur le rendement.

Deux fonds sur la même grille, et ce qui reste en dehors

L'intérêt premier du DIC est la comparaison : même plan, mêmes rubriques, même montant de référence de 10 000 euros. Deux fonds de stratégies voisines peuvent être rapprochés sur leur durée de détention recommandée, leur incidence annuelle des coûts et l'écart entre leurs scénarios défavorable et favorable, en vérifiant que ces scénarios reposent sur la même méthode.

Trois limites encadrent cette comparaison. D'abord, le règlement délégué de 2021 impose de préciser si les chiffres incluent ou non les frais dus au conseiller ou au distributeur, en plus des coûts du produit. Ensuite, dans une assurance-vie, le contrat a son propre DIC, distinct de l'information sur chaque support : le règlement de 2017, modifié en 2021, prévoit pour chaque option d'investissement des informations spécifiques reprenant notamment l'indicateur de risque, les scénarios et les coûts du support. Les frais du contrat s'ajoutent donc à ceux du fonds, un empilement détaillé dans cet article sur le coût réel d'un fonds et dans celui consacré aux enveloppes. Enfin, le DIC ne dit rien de la situation fiscale de l'investisseur, ce que le document cité rappelle lui-même.

Un 6 sur 7 qui ne mesure pas une volatilité

Pour un fonds non coté, la classe 6 n'est pas le résultat d'un calcul sur des variations de prix : elle découle d'une règle appliquée aux produits valorisés moins d'une fois par mois, faute d'indice de référence approprié. Elle ne classe donc pas les fonds non cotés entre eux. Elle n'est pas non plus automatique : un autre DIC de FCPR, daté d'avril 2024, affiche une classe 4 sur 7 et indique construire ses scénarios à partir de la performance d'un indice de référence sur les quinze dernières années. Deux fonds du même type peuvent ainsi relever de méthodes différentes ; la rubrique risques indique laquelle s'applique.

Les scénarios, eux, sont des estimations construites à partir d'hypothèses, qu'elles proviennent des modèles de l'initiateur ou d'un indice de référence, au même titre que la valeur liquidative d'un fonds non coté est une estimation encadrée. Le guide de l'AMF le formule ainsi : « Ces scénarios ne sont pas un engagement mais des hypothèses. »

Reste la durée. Le DIC cité plus haut indique une durée de détention recommandée de dix ans, et une durée de vie du fonds prorogeable deux fois un an, à la discrétion de la société de gestion. Le scénario à dix ans décrit donc un point d'arrivée possible, pas une date de remboursement, une nuance détaillée dans l'article sur la fin de vie des fonds. La phrase la plus concrète du document est souvent la plus courte : « Vous risquez de ne pas pouvoir vendre facilement vos parts du Fonds. »

À retenir

• Le DIC suit le même plan pour tous les produits concernés : il sert d'abord à comparer.
• Pour un fonds non coté, la note de risque peut résulter d'une règle par défaut, et les scénarios d'une estimation de l'initiateur.
• Les coûts affichés sont ceux du fonds : frais du contrat et, le cas échéant, du distributeur s'y ajoutent.