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Compte-titres ordinaire (CTO)
Aussi appelé : compte-titres, compte titres ordinaire
Compte de détention de valeurs mobilières sans plafond de versement, sans durée minimale et sans restriction géographique ou sectorielle. C'est l'enveloppe la plus souple pour souscrire un fonds non coté : les parts sont détenues en direct par l'épargnant, qui est inscrit au registre du fonds. En contrepartie, aucun régime fiscal de faveur ne s'attache au compte lui-même : l'avantage éventuel dépend uniquement du fonds souscrit.
Un particulier qui souscrit des parts de fonds de capital-investissement sur son compte-titres est imposé, à la sortie, au prélèvement forfaitaire unique, porté à 31,4 % au 1er janvier 2026 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le régime dit du FCPR fiscal fait exception : il exonère les plus-values d'impôt sur le revenu si les parts sont conservées au moins cinq ans et si les distributions ont été réinvesties pendant cette période, les prélèvements sociaux restant dus. Aucun plafond ne limite les versements, et les moins-values réalisées sur d'autres titres du compte s'imputent sur les plus-values de la même année et des dix années suivantes. Contrairement à l'assurance-vie, aucun intermédiaire ne s'interpose : le calendrier d'appels et de distributions du fonds s'applique directement.