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Garantie d'actif et de passif (GAP)
Aussi appelé : garantie d'actif et de passif, garantie de passif, clause de garantie de passif
La garantie d'actif et de passif (GAP) est une clause du contrat de cession par laquelle le vendeur garantit à l'acheteur l'exactitude des comptes et l'absence de passifs cachés antérieurs au closing, pour une durée définie (souvent 12 à 24 mois, plus long sur le fiscal et le social). En cas de survenance d'un passif non révélé, l'acheteur est indemnisé, généralement via un compte séquestre ou une garantie bancaire. Sur les deals significatifs, la GAP tend à être remplacée par une assurance W&I portée par le marché plutôt que par le vendeur.
Sur le mid-market français, la GAP reste la norme plutôt que le W&I, faute d'un marché de l'assurance transactionnelle aussi développé qu'au Royaume-Uni pour les tickets de taille modeste. Une structure courante fixe un plafond de garantie représentant 10 à 30% du prix de cession, avec une franchise de minimis par réclamation et un panier global (basket) en deçà duquel aucune indemnisation n'est due. Une partie du prix, souvent 5 à 10%, est logée sur un compte séquestre pendant la durée de la garantie pour sécuriser l'exécution : le solde non appelé à l'issue de la période est reversé au vendeur, intérêts compris, une fois toute réclamation purgée.